⚡ Convention Collective De La Métallurgie De La Manche ainsi il n'arrive pas simplement

Après plusieurs mois de discussions, les syndicats et les entreprises ferroviaires sont parvenus à un projet d’accord sur le champ de la future convention collective nationale du rail, lors d’une nouvelle réunion de la commission mixte paritaire le 23 avril 2015. Cette future convention collective nationale CCN, attendue pour 2016, a vocation à s’appliquer aux entreprises opérateur historique et nouveaux entrants dont l’activité principale est le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, la gestion des lignes et maintenance des voies quand des trains circulent à condition qu’elles disposent d’un certificat ou d’une attestation de sécurité, ainsi que celles assurant la maintenance du matériel roulant hors réparation qui dépend de la convention collective de la métallurgie. Les syndicats ont fait ajouter au champ de la future convention l’exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire » conduite, aiguillage par ex. dans l’hypothèse où elles seraient un jour sous-traitées à des entreprises relevant d’une autre convention collective. La signature de cet accord par les partenaires sociaux est prévue le 4 mai.

Larémunération minimale d’un salarié de la convention métallurgie de la Marne doit être au moins égale à ces deux montants : le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie de la Marne

- Juillet 2011Published on Jul 19, 2011Le magazine des services de l'Etat dans la ManchePREFET DE LA MANCHE

AnneDufresne, Bruno Bauraind (Gresea) L'offensive sur le temps de travail menée par les différents gouvernements des États membres de l'Union européenne depuis 2010 (concrétisée notamment par la loi Peeters en Belgique), la diffusion des technologies numériques qui attise les discours catastrophistes sur la fin de l'emploi et la récente mobilisation du Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Ce que dit le Code du travail Le Code du travail attribue à chaque salarié, en plus des congés payés, des jours de congés exceptionnels pour certaines événements familiaux. Sur présentation du justificatif approprié, celui ci bénéficiera d'un ou plusieurs jours selon l'événement concerné, qui se... Prolongez votre lecture... Envie de lire la suite ? Inscrivez-vous gratuitement ! Je m'inscrisEn plus, vous recevez chaque semaine toute l'actualité juridique décryptée par Juritravail Déjà abonnée ? Connectez-vous * En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. t assimilés à du travail effectif, et donc rémunérés comme tel. La Loi Travail Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a augmenté significativement le nombre de jours octroyés.▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️ La loi laisse le soin à la convention collective, à l'accord collectif d'entreprise ou la convention ou l'accord de branche le soin de déterminer la durée de chacun de ces congés, tout en fixant une durée la durée de votre congé ne pourra être inférieure à Article L3142-4 du Code du travail 4 jours pour votre mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité PACS ; 1 jour pour le mariage de votre enfant ; 3 jours pour chaque naissance survenant dans votre foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ; 5 jours pour le décès de votre enfant ; 3 jours pour le décès de votre conjoint, de votre partenaire de PACS, de votre concubin, de votre père, de votre mère, de votre beau-père, de votre belle-mère, de votre frère ou de votre sœur ; 2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez votre enfant. Vous vous demandez si votre convention collective prévoit plus de jours de congés ? Ce que dit la convention collective Vous travaillez dans une entreprise du secteur de la métallurgie ? Sachez que si vous êtres ouvrier ou ETAM employé, technicien, agent de maîtrise, vous dépendez d'une convention collective locale, départementale ou régionale selon la localisation géographique de l'entreprise qui vous emploie. Il convient de s'y référer au besoin en vous rapprochant de votre supérieur hiérarchique, de vos représentants syndicaux et / ou du personnel. Il n'y a pas, en effet, d'accord national applicable au secteur de la métallurgie qui fixe les congés pour événements familiaux et leur durée pour ces catégories professionnelles. En revanche, certaines conventions collectives locales, départementales ou régionales prévoient des dispositions qui complètent les accords nationaux. A titre d'exemple, la convention collective départementale de l'Aisne vous octroie, en cas de décès de votre grand-parent, 2 jours de les ingénieurs et les cadres en revanche, votre convention collective IDCC 650 ; brochure 3025 se révèle plus favorable que le Code du travail en matière de congés pour événement de famille. Le congé en cas de mariage du salarié est d'une semaine complète. De plus, ces jours vous sont accordés même si vous vous mariez pendant une période où vous aviez posé des congés payés annuels. Les frais de voyage sont au demeurant, selon le motif du congé, pris en charge par votre employeur. ▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️

Présentation- UNA DE LA MANCHE. L'Association UNA DE LA MANCHE est installée au 134 RUE COURAYE à Granville (50400) dans le département de la Manche. Cette association loi 1901 ou assimilé fondée en 2012 sous l'enregistrement 790844260 00022, recensée sous le

Les syndicats de la métallurgie en Limousin demandent au président de la Région de débloquer la situation Limousin inquiétude des salariés de la métallurgieL'inquiétude grandit dans le secteur métallurgique. En Limousin il emploie près de personnes. Au centre des préoccupations des salariés la mise en place d'une nouvelle convention collective. Les négociations avec l'Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie sont au point négociations entre les syndicats et l'Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie sont au point mort. L'intersyndicale a rencontré le 3 avril Jean-Paul Denanot, le président de la Région Limousin, pour tenter de débloquer la centre des préoccupations la mise en place d'une nouvelle convention collective. Un accord a été trouvé en Corrèze mais toujours pas en Haute-Vienne et en Creuse. En Limousin le secteur de la métallurgie compte près de 13 500 salariés. Ciment: industrie de la fabrication des ciments. Ciment : industrie de la fabrication des ciments Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. N° de Brochure : 3280. Codes APE : 2351Z, 2362Z. 832. Lorsqu’une convention collective prévoit des majorations distinctes selon que le travail de nuit est habituel ou exceptionnel, il convient d’analyser la situation précise du travail du salarié. C’est ce qui ressort de cet arrêt d’espèce, rendu dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise. Comme dans beaucoup de conventions collectives territoriales de la métallurgie, l’avenant mensuels » de cette convention comporte, en matière de rémunération du travail de nuit, des dispositions spécifiques. En l’occurrence, deux articles 17 et 18 rédigés comme suit Article 17 Majoration pour travail en équipes successives ou selon des horaires spéciaux imposés “Lorsque le travail organisé par équipes successives avec rotation de postes comporte habituellement le travail de nuit … les heures de travail effectuées entre 22h et 6h ou 21h et 5h, à la condition que leur nombre soit au moins égal à 6, bénéficieront d’une majoration égale à 15% du salaire horaire …”. Article 18 Majoration pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou un jour férié “Lorsque l’horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22h et 6h ou 21h et 5h, exceptionnellement, pour effectuer un travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît d’activité et à condition que leur nombre soit au moins égal à 6, bénéficieront d’une majoration de 100% …”. L’opposition entre ces deux articles est a priori binaire soit le travail de nuit est habituel et il est majoré à 15% ; soit il est exceptionnel et, donc, majoré à 100%. En cas de contentieux, les juges doivent donc analyser précisément la situation de fait. En l’espèce, un salarié oxycoupeur réclamait l’application de l’article 18 précité majoration des heures de nuit de 100%. Pour l’employeur, seule la majoration de 15% de l’article 17 était applicable à ce salarié, du fait que les horaires de nuit avaient un caractère cyclique, interdisant de les considérer comme un travail exceptionnel ;il ne s’agissait pas de travail urgent et temporaire ; l’entreprise étant amenée à recevoir des commandes industrielles lui fournissant du travail pendant plusieurs mois. Pour débouter le salarié de sa demande, la Cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 29 mars 2013, avait retenu que le travail du salarié comportait habituellement du travail de nuit au sens de l’article 17 ;qu’il ne travaillait pas en équipes successives avec rotation des postes, mais en horaire variable, affiché d’une semaine sur l’autre ;qu’il était habituellement occupé la journée et n’accomplissait des heures de nuit qu’à titre exceptionnel et temporaire, soit pour exécuter un travail urgent, soit pour faire face à un surcroît d’activité ;que l’éventualité d’un travail habituellement urgent et régulièrement en surcharge n’est pas visée par la convention collective. Cet arrêt est cassé. L’analyse des faits faisait ressortir que le salarié n’était pas affecté à un travail en équipes successives avec rotation de postes, comportant habituellement du travail de nuit ; mais à un travail urgent ou temporairement, afin de faire face à un surcroît d’activité. L’article 17 n’était donc pas applicable et les heures de nuit de l’intéressé devaient lui être majorées à 100 %. A télécharger Cass. soc. 25 juin 2015, n°

Conventioncollective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Bonjour, C'est précisemment suite à l'interprétation de l'ART 22, mais surtout à celle du dernier paragraphe P19 de L'ART 21 que j'émets des doutes sur la régularité de l'évolution de niveau et de coefficient. En effet je suis passé cadre en 2001 et ai évolué comme suit Position réelle Position estimée Jan 2001 NIV I C 80 " " Jan 2002 NIV I C 80 NIV I C 88 Jan 2003 NIV I C 92 NIV I C 96 Jan 2004 NIV I C 92 NIV II C 100 Jan 2005 NIV I C 92 NIV II C 100 Jan 2006 NIV I C 92 NIV II C 100 Fev 2006 NIV II 100 " " Et ainsi de suite... Vous comprendrez ce qu'implique ce décalage en termes de cotisations retraite, mais aussi perte de salaire si celui-ci s'avère incorrecte. Si cet accord est en vigueur non étendu, il me reste alors à rechercher, sous quelles conditions une entreprise se doit ou ne se doit pas de s'y conformer. Je vous remercie pour cette explication. Sincères salutations

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Adressede visite RUE DENIS PAPIN ZA DE LA CROIX CARREE 50180 AGNEAUX France. Adresse postale BP 90 50180 AGNEAUX France. Informations générales - CTI BAT. Banques. Banque Populaire de l'Ouest, BP, CIN, CRCA. Dirigeants - CTI BAT. Acheter la liste des dirigeants du même secteur d’activité. M. Damien Dogon. Bonjour à tous et à toutes, Je voulais avoir votre aide car je ne comprends strictement rien aux conventions collectives de la métallurgie! Sur légifrance, j'en trouve 4 Ingénieurs et cadres, bouches du Rhone et alpes de haute provence, Loir et cher, Oise. Sur le site de L'UIMM industries métallurgiques, j'en trouve pour toutes les régions. En bref, qui a raison? Et si c'est légifrance, je fais comment pour les autres régions?§! Merci d'avance! __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Bonjour, C'est quoi, votre problème, exactement ? A ce que j'en ai compris Il y a - des conventions collectives régionales, qui regroupent l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité et dans une région donnée ; - des conventions collectives nationales, qui regroupent l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité mais qui s'appliquent à l'échelon national, sans distinction. Conventions qui ne s'appliquent qu'aux signataires employeurs adhérents tant qu'elles ne sont pas étendues par arrêté publié au JO, auquel cas la convention en question s'impose à tout employeur du secteur, adhérent ou non. Ce sont généralement les CCN mais pas forcément toutes ? qui sont étendues par un arrêté. Je ne sais pas s'il y a déjà eu des arrêtés d'extension pour des CCR, mais après tout, pourquoi pas ? A part ça, si vous connaissez un site qui explique [u2mrs4j68]très[/u2mrs4j68] simplement et [u2mrs4j68]très[/u2mrs4j68] clairement le code du travail, ça peut m'intéresser... __________________________Hors Concours Coucou Camille, Merci pour ta réponse! En fait, mon problème c'est que j'ai un salarié soumis à la convention collective nationale de la Savoie visiblement. Or, cette convention n'existe pas sur Légifrance. Mais je la trouve sur le site de l'UIMM. Si cette convention collective existe bel et bien, comment cela se fait-il qu'elle ne soit pas sur légifrance? Je suis chagriné quant à l'idée d'appliquer un texte qui ne soit pas sur légifrance. C'est peut être bête mais j'ai pas confiance! Pour un bon site qui explique le droit du travail, je n'en connais pas. Et les livres sur la question ne sont guère intéressant pour bien comprendre le droit du travail en tant que tel. C'est bien beau d'appliquer des jurisprudences, mais encore faut-il les comprendre... D'autant que je suis loin d'être une pointure en droit social... En tout cas merci! __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Re, Attention ! Une convention collective "nationale de la Savoie", ce n'est pas possible à moins que la Savoie ait fait récemment sécession, mais on ne m'a rien dit.... Si elle est nationale, elle ne se limite pas à la Savoie. Si elle ne concerne que la Savoie, elle est forcément régionale ou "territoriale". Comme vous, je me méfierait, d'autant que le site UIMM précise en tête de la liste "Avant d'en faire usage, il convient de s'assurer que les textes n'ont pas fait l'objet de modification par un avenant ou un accord postérieur." Le mieux serait de questionner directement l'UIMM...__________________________Hors Concours Re,Citation de Gab2 Je suis chagriné quant à l'idée d'appliquer un texte qui ne soit pas sur légifrance. C'est peut être bête mais j'ai pas confiance! Oui, mais rien qu'en tapant "Métallurgie" dans la recherche simple des conventions collectives par mot clé, vous avez près de 47 documents à vous tartiner...__________________________Hors Concours Bon, d'accord, la Savoie n'est pas devenue une nation. Erreur de ma part du à un automatisme professionnel je dirais!! Mais je reste coincé! Je fais quoi avec mon Savoyard?! Je cherche à faire en sorte que son employeur après tout, c'est à lui qu'il incombe d'indiquer la convention collective sur la feuille de paie de ses salariés lui indique sa CC, ou bien je lui applique la vielle documentation de l'UIMM, ce que je n'ai absolument pas envie de faire... Merci Merci! __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Merci pour la piste stigma! J'ai cherché, je ne trouve que des choses relatives aux salaires, et autres mutuelles. Mais pas de convention collective en tant que telle!! Je patauge! C'est horrible de pas réussir à comprendre! __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Re, Ben si, j'en trouve bien une, la "Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975", ici ... Voir premier lien dans l'encadré SAVOIE... Sauf que... Selon ... tions,675/ liste censée être à jour à décembre 2010, elle porterait le n°IDCC 0822, Introuvable sur Légifrance par la recherche avec ce n° Attention d'ailleurs ! Ne pas tenter une recherche avec le code "0822" qui ne donnera rien, mais taper "822". Qui ne donnera rien non plus, mais si on tape 650, ça marche mais pas si on tape 0650... Donc pas du tout sûr qu'elle soit encore en vigueur. Or, si on lit bien... ... Le fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiée, comprend les conventions collectives nationales étendues, [u1mkej40x]dans leur version en vigueur, dont la clé d’accès privilégiée est le n° d’IDCC, code unique attribué par le ministère chargé du travail à chaque convention[/u1mkej40x]. La recherche experte porte sur l'ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y incluant les versions modifiées et abrogées. Or, texte introuvable également par la recherche experte, que ce soit une version en vigueur ou abrogée. Mais c'est aussi bien écrit, tout en bas de la page...Citation A signaler cependant qu'il est possible qu'aucune convention collective ne s'applique à l'entreprise. [u1mkej40x]Cela peut être vérifié auprès de l'inspecteur du travail[/u1mkej40x]. Donc, avec tout ça... Il y aurait bien une solution... Faire déménager le siège social de l'entreprise dans les Bouches du Rhône où les Alpes de Haute Provence, parce que là, on a... ... 0022276556 Et puis, tant qu'à faire... Il y aurait aussi Jersey, Le Delaware, les Bahamas, les Îles Caïman, etc. avec quelques autres "goodies"... __________________________Hors Concours Ouf Merci Camille! J'étais au fond du trou. Je préfère penser qu'il n'y a pas de convention collective régionale pour la savoie, que de penser que légifrance se serait trompé! J'avais bien vu celle de l'UIMM, mais comme je te le disais, je voulais pas appliquer un texte introuvable sur légifrance. Je pense comme toi que la convention collective en question a expiré et qu'il n'y a pas de convention collective applicable en fait. Problème résolu à priori! Très cordialement. __________________________Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier Re, Moi, je contacterais quand même l'inspection du travail ou la direction départementale du travail pour en avoir le coeur net. Si l'employeur est adhérent à une organisation patronale, voir aussi avec elle. __________________________Hors Concours

ConventionCollective Métallurgie (1) Salaires minimaux (Base 35 H) Ingénieurs & Cadres Coef Naval Group / CCM Seuil Naval Group Coef Naval Group / CCM (1,075x1,15) Seuil Naval Group Coef Naval Group / CCM (1,15x1,30) Seuil Naval Group 17 108 31 393 1,050 32 963 1,236 38 810 1,495 46 933 18 114 33 137 1,050 34 794 1,236 40 966 1,495 49 540 19 120 34 881 1,050 36

A ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES - n°3368 ACTIVITES DU DECHET - n°3156 ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES personnel des 20 décembre 2007 - n°3353 AERAULIQUE Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique - n°3023 AGENCES DE PRESSE - n°3142 AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME Personnel des, TOURISME, GUIDES ACCOMPAGNATEURS - n°3061 AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE Organismes d´ - n°3217 AIDES FAMILIALES RURALES ET PERSONNEL DE L´AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL ADMR Associations locales, fédérations, union nationale et comités régionaux IK et temps modulés - n°3321 ALIMENTATION industries alimentaires diverses - 5 branches - n°3384 ALIMENTATION Industries alimentaires - n°3092 AMEUBLEMENT Fabrication - n°3155 ANIMATION - n°3246 ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE - n°3309 ASSISTANCE Société d´ - n°3279 ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3317 ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L´AIR - n°3306 ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ - n°IDCC-3160 ASSURANCE Inspection d´ - n°3267 ASSURANCES Agences générales d´ - n°3115 ASSURANCES Sociétés d´ - n°3265 ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION - n°3379 AUDIO - VIDEO INFORMATIQUE financement de la formation professionnelle - n°3296 AUTOROUTES Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes - n°3336 AUTOROUTES Sociétés d´ - n°3055 B BANQUE - n°3161 BANQUE Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy 19 décembre 2007 - n°3352 BANQUE Guyane 18 décembre 2007 - n°3356 BANQUE Martinique 17 décembre 2007 - n°3357 BATIMENT - - n°3002 BÂTIMENT - CADRES - n°3322 BÂTIMENT - OUVRIERS ALSACE Convention collective régionale du 19 février 1992 - n°1668 BÂTIMENT - OUVRIERS AQUITAINE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 19 février 2001 - n°2194 BÂTIMENT - OUVRIERS AQUITAINE Entreprises occupant plus de 10 salariés 19 février 2001 - n°2195 BÂTIMENT - OUVRIERS BASSE - NORMANDIE 9 février 1994 - n°1785 BÂTIMENT - OUVRIERS BRETAGNE Convention collective régionale du 9 mars 1995 - n°1876 BÂTIMENT - OUVRIERS CHAMPAGNE - ARDENNE Entreprises occupant jusqu´à 10 salariés du 14 juin 2006 - n°3337 BÂTIMENT - OUVRIERS CHER Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 16 décembre 1991 - n°1638 BÂTIMENT - OUVRIERS CHER Entreprises occupant plus de 10 salariés 16 décembre 1991 - n°1642 BÂTIMENT - OUVRIERS CORSE 3 mars 2000 - n°2145 BÂTIMENT - OUVRIERS DRÔME ET ARDECHE - n°3349 BATIMENT - OUVRIERS Entreprises occupant jusqu´à dix salariés - n°3193 BATIMENT - OUVRIERS Entreprises occupant plus de dix salariés - n°3258 BÂTIMENT - OUVRIERS HAUTE - NORMANDIE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 5 avril 1993 - n°1722A BÂTIMENT - OUVRIERS HAUTE - NORMANDIE Entreprises occupant plus de 10 salariés 5 avril 1993 - n°1722B BÂTIMENT - OUVRIERS ISÈRE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 17 septembre 1998 - n°2032 BÂTIMENT - OUVRIERS ISÈRE Entreprises occupant plus de 10 salariés 17 septembre 1998 - n°2033 BÂTIMENT - OUVRIERS LANGUEDOC - ROUSSILLON Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 28 janvier 2002 - n°2267 BÂTIMENT - OUVRIERS LOIRE 13 octobre 1995 - n°1886 BÂTIMENT - OUVRIERS PACA Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 20 décembre 1993 - n°1779 BÂTIMENT - OUVRIERS PACA Entreprises occupant plus de 10 salariés 20 décembre 1993 - n°1780 BÂTIMENT - OUVRIERS TARN Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 8 octobre 1993 - n°1758 BÂTIMENT - OUVRIERS TARN Entreprises occupant plus de 10 salariés 8 octobre 1993 - n°1759 BATIMENT - Région parisienne - n°3032 BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - n°3107 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise Guadeloupe - n°IDCC-3144 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise Guyane - n°IDCC-3128 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise Martinique - n°IDCC-3107 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - ETAM ILE-DE-FRANCE HORS SEINE-ET-MARNE 19 novembre 2007 - n°3354 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS MARTINIQUE - n°0749 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS PAYS-DE-LA-LOIRE - n°3343 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS SAVOIE 22 juin 2006 - n°3335 BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent - n°3051 BIOLOGIE MÉDICALE Laboratoires extra-hospitaliers - n°3114 BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CEREALES PRETES A CONSOMMER OU A PREPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIETETIQUE, PREPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MENAGERS - n°3270 BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE - n°3074 BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE Activité de production - n°3247 BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE Commerces de détail de la - n°3101 BOULANGERIE - PATISSERIE - n°3117 BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE - n°3102 BOYAUDERIE - n°3253 BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE - n°3381 BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service - n°3232 BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS Syntec - n°3018 C CABINETS DENTAIRES - n°3255 CABINETS D´AVOCATS - n°3078 CABINETS MEDICAUX Personnel - n°3168 CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES - n°3295 CAFETERIAS ET ASSIMILES chaînes - n°3297 CAMPING Industries du camping, tourisme - n°3176 CAOUTCHOUC - n°3046 CARRIERES ET MATERIAUX Industries de Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres - n°3081 CARTONNAGE INDUSTRIE DU - n°3135 CASINOS Personnel des jeux - n°3167 CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS - n°3604 CENTRES DE GESTION AGREES - n°3220 CENTRES EQUESTRES - n°3603 CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL acteurs du lien social et familial - n°3218 CERAMIQUE D´ART Céramique de bijouterie, fabrication d´émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux - n°3035 CHAINES THEMATIQUES - n°3319 CHANSON, VARIÉTÉS, JAZZ, MUSIQUES ACTUELLES 30 avril 2003 - n°3313 CHARBONNIERE - importation et commerce de gros - n°3263 CHARCUTERIE de détail - n°3133 CHARCUTIERES Industries - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES - n°3125 CHASSE ET PECHE gardes-chasse et gardes - pêche particuliers - n°3601 CHAUSSURE Détaillants en - n°3008 CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS Industries de la - n°3163 CHAUX Fabrication de la - Ouvriers - ETDAM - Cadres - n°3064 CHIMIE Industries chimiques - n°3108 CINEMA Industrie, distribution - n°3174 COIFFURE - n°3159 COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS Négoce et distribution des - n°3004 COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE - n°3305 COMMERCE SUCCURSALISTE DE LA CHAUSSURE - n°3120 COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES - n°3251 COMMERCES DE GROS - n°3044 COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES - n°3148 COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON - n°3311 COMMISSAIRES -PRISEURS - Etudes et organismes professionnels Constitution d'un OPCA - n°3222 CONCHYLICULTURE - n°3618 CONCHYLICULTURE - n°IDCC-7019 CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE Détaillants et détaillants fabricants - n°3224 CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE Commerce de gros de ET NEGOCIANTS - DISTRIBUTEURS DE LEVURE - n°3045 CONSEILS D´ARCHITECTURE, D´URBANISME ET DE L´ENVIRONNEMENT 24 mai 2007 - n°3348 CONSERVERIES - n°3607 COOPÉRATION MARITIME - n°3326 COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX - n°3616 COOPÉRATIVES AGRICOLES DE TEILLAGE DU LIN - n°IDCC-7007 COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION - n°3072 COOPERATIVES DE CONSOMMATION - GERANTS NON SALARIES - n°3013 COOPERATIVES ET SOCIETES D´INTERÊT COLLECTIF AGRICOLE SICA BETAIL ET VIANDE - n°3612 COOPÉRATIVES FRUITIÈRES AIN, DOUBS ET JURA 29 août 2001 - n°8435 CORDONNERIE MULTISERVICE - n°3015 COUTURE PARISIENNE - n°3185 CRÉDIT MARITIME MUTUEL 18 janvier 2002 - n°3342 CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, SUD-EST 22 octobre 2004 - n°3323 CUIRS ET PEAUX Industrie des - n°3058 D DENTAIRE Négoce en fourniture - n°3033 DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION - n°3260 DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE DISTRIBUTEURS CHD - n°3121 DISTRIBUTION DIRECTE - n°3316 DOUBLAGE ET POST - SYNCHRONISATION Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation - n°3219 E EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE Cadres - n°IDCC-3201 EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE Employés - n°IDCC-3202 EDITION - n°3103 EDITION DE MUSIQUE - n°3181 É ÉDITION PHONOGRAPHIQUE 30 juin 2008 - n°3361 E ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER Commerces et services - n°3076 ENSEIGNEMENT PRIVE - n°3229 ENSEIGNEMENT PRIVE - Enseignement technique hors contrat personnel enseignant - Enseignement primaire, secondaire et technique personnel d´éducation - Enseignement secondaire et technique documentalistes - n°3209 ENSEIGNEMENT PRIVE À DISTANCE - n°3235 ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT 27 novembre 2007 - n°3351 ENSEIGNEMENT, ÉCOLES SUPÉRIEURES D´INGÉNIEURS ET DE CADRES FESIC - n°3345 ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT - n°3605 ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHOREGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIETES ET MUSICIENS EN TOURNEES - n°3277 ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES - n°3226 ENTREPRISES D'AMBULANCES Ouvriers, employés et techniciens Guyane - n°IDCC-3123 ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES - n°3110 ENTREPRISES DE L´ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM 12 juillet 2005 - n°3329 ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNE - n°IDCC-3127 ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE - n°3333 ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT - n°3302 ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°3617 ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°7018 ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION - n°3606 ENTREPRISES D´ARCHITECTURE - n°3062 ENTREPRISES PAYSAGISTES personnel d´encadrement - n°3610Cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3617 relative aux entreprises de paysage ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L´ÉVÉNEMENT 21 février 2008 - n°3355 ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS CCNELAC - n°3275 ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL LIÉ AUX MÉTIERS DE L'ESTHÉTIQUE ET DE LA PARFUMERIE - n°3123 ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP - n°3615 ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF - n°3198 ETUDIANTS Maisons d´ - n°3266 EXPERTISES EN MATIERE D’EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - n°3145 EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Cabinets - n°3020 EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3097 EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU DEPARTEMENT DE L´ISERE - n°9382 EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, ÉLEVAGE, ARBORICULTURE, VITICULTURE, MARAÎCHAGE, CHAMPIGNONNIÈRES, SERVICES DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS ET COOPÉRATIVES D’UTILISATION DE MATÉRIEL AGRICOLE ISÈRE 1er juin 1971 - n°9381 EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES - n°3178 F FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE - n°3281 FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU - n°3019 FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS - n°3010 FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE Coopératives et SICA - n°3614 FORMATION Organismes de - n°3249 FOURRURE - n°3067 FRUITS ET LEGUMES Expédition et exportation - n°3233 FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS Commerce de détail des - n°3244 G GANTERIE DE PEAU - n°3139 GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES - n°3144 GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS - n°3205 GLACES, SORBETS, CREMES GLACEES industrie - n°3030 GOLF - n°3283 GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES - n°3082 GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS EN MILIEU AMAZONIEN - n°3347 GUIDES INTERPRETES Agences de voyage - n°3094 H HABILLEMENT Commerce de détail - n°3241 HABILLEMENT Industries de l´ - n°3098 HABILLEMENT Maisons à succursales de vente au détail - n°3065 HABITAT - et - n°3221 HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées - n°3116 HLM - Sociétés coopératives - n°3191 HORLOGERIE - Commerce de gros - n°3152 HORLOGERIE BIJOUTERIE - n°3240 HOSPITALISATION PRIVEE - n°3307 HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING - n°3271 HOTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE ETOILES DE LUXE Région parisienne - n°3231 HOTELS ET RESTAURANTS Chaînes - n°3003 HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS - n°3292 HUISSIERS DE JUSTICE Personnel - n°3037 I IMMOBILIER Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers - n°3090 IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE Entreprises de commerce et de commission d´ - n°3100 IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES - n°3138 INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS - n°3280 INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS - n°3113 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - n°3128 INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE - n°3238 INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES - n°3111 INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES - n°3127 INSTALLATEURS EN REMONTÉES MÉCANIQUES 15 mai 2006 - n°3338 INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE - n°3276 INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES - n°3171 J JARDINERIES, GRAINETERIES - n°3272 JARDINIERS - n°3602 JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS Industrie - n°3130 JOUETS, BIMBELOTERIE, BAZARS Commerce de gros - n°3053 JOURNALISTES - n°3136 L LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE - n°3038 LAIT - n°3608 LAIT - Industrie laitière - n°3124 LES METIERS DU VERRE - n°3310 LIBRAIRIE - n°3252 LUTTE CONTRE LE CANCER centres de 1er janvier 1999 - n°3201 M MACHINES A COUDRE Commerce des - n°3147 MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS - n°3131 MAGASINS PRESTATAIRES DE SERVICES DE CUISINE À USAGE DOMESTIQUE 17 juillet 2008 - n°3359 MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES Gérants mandataires - n°3007 MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS - n°3318 MANUTENTION PORTUAIRE - n°3273 MANUTENTION PORTUAIRE Fort-de-France - n°3324 Marchés financiers activités des - n°3257 MAREYEURS EXPEDITEURS - n°3256 MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS - n°3157 MATERIAUX DE CONSTRUCTION Négoce des - n°3154 MEDECINE DU TRAVAIL Personnel des services interentreprises - n°3031 METALLURGIE Accords nationaux - n°3109 MÉTALLURGIE AIN 1er décembre 1976 [ 3109-1 ] - n°0914 MÉTALLURGIE AISNE 30 septembre 2005 - n°3331 MÉTALLURGIE AISNE [ 3109-2 ] - n°2542 MÉTALLURGIE ALLIER [ 3109-3 ] - n°0898 MÉTALLURGIE ALPES - MARITIMES [ 3109-4 ] - n°1560 MÉTALLURGIE ARDENNES [ 3109-5 ] - n°0827 MÉTALLURGIE AUBE [ 3109-72 ] - n°2294 MÉTALLURGIE BAS - RHIN [ 3109-6 ] - n°1967 MÉTALLURGIE BELFORT - MONTBELIARD - n°2755 MÉTALLURGIE BOUCHES - DU - RHÔNE ET ALPES - DE - HAUTE - PROVENCE - n°2630 MÉTALLURGIE BOUCHES-DU-RHÔNE ET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - n°3344 MÉTALLURGIE CALVADOS [ 3109-8 ] - n°0943 MÉTALLURGIE CHARENTE - MARITIME [ 3109-10 ] - n°0923 MÉTALLURGIE CHARENTE [ 3109-9 ] - n°1572 MÉTALLURGIE CHER [ 3109-11 ] - n°1576 MÉTALLURGIE CORRÈZE [ 3109-12 ] - n°1274 MÉTALLURGIE CÔTE - D'OR [ 3109-13 ] - n°1885 MÉTALLURGIE CÔTES D'ARMOR [ 3109-14 ] - n°1634 MÉTALLURGIE DEUX - SEVRES [ 3109-15 ] - n°1628 MÉTALLURGIE DORDOGNE [ 3109-16 ] - n°1353 MÉTALLURGIE DOUBS [ 3109-17 ] - n°IDCC-3209 MÉTALLURGIE DRÔME ET ARDÈCHE 24 novembre 1994 [ 3109-18 ] - n°1867 MÉTALLURGIE EURE - ET - LOIR [ 3109-20 ] - n°0984 MÉTALLURGIE EURE [ 3109-19 ] - n°0887 MÉTALLURGIE FINISTERE [ 3109-21 ] - n°0860 MÉTALLURGIE GARD, LOZERE [ 3109-22 ] - n°2126 MÉTALLURGIE GIRONDE ET LANDES - n°IDCC-1635 MÉTALLURGIE GIRONDE ET LANDES [ 3109-24 ] - n°1635 MÉTALLURGIE HAUT - RHIN [ 3109-25 ] - n°1912 MÉTALLURGIE HAUTE - MARNE ET DE LA MEUSE [ 3109-39 ] - n°1315 MÉTALLURGIE HAUTE - SAÔNE - n°0119 MÉTALLURGIE HAUTE - SAVOIE 16 février 1976 [ 3109-60 ] - n°0836 MÉTALLURGIE HAUTE - VIENNE, CREUSE [ 3109-68 ] - n°0937 MÉTALLURGIE HAUTES - PYRÉNÉES [ 3109-55 ] - n°1626 MÉTALLURGIE HÉRAULT, AUDE ET PYRÉNÉES - ORIENTALES [ 3109-26 ] - n°1577 MÉTALLURGIE ILE - ET - VILAINE, MORBIHAN [ 3109-27 ] - n°0863 MÉTALLURGIE INDRE - ET - LOIRE [ 3109-29 ] - n°1470 MÉTALLURGIE INDRE [ 3109-28 ] - n°0934 METALLURGIE Ingénieurs et cadres - n°3025 MÉTALLURGIE ISÈRE ET HAUTES - ALPES 13 septembre 2001 [ 3109-71 ] - n°2221 MÉTALLURGIE JURA [ 3109-31 ] - n°1809 MÉTALLURGIE LE HAVRE [ 3109-61 ] - n°0979 MÉTALLURGIE LOIR-ET-CHER 5 juillet 1991 - n°3334 MÉTALLURGIE LOIRE - ATLANTIQUE [ 3109-33 ] - n°1369 MÉTALLURGIE LOIRE [ 3109-32 ] - n°1578 MÉTALLURGIE LOIRET [ 3109-34 ] - n°1966 MÉTALLURGIE LOT - ET - GARONNE [ 3109-35 ] - n°1960 MÉTALLURGIE MAINE - ET - LOIRE [ 3109-36 ] - n°1902 MÉTALLURGIE MANCHE [ 3109-37 ] - n°0828 MÉTALLURGIE MARNE [ 3109-38 ] - n°0899 MÉTALLURGIE MARTINIQUE [ 3109-40 ] - n°1060 MÉTALLURGIE MAYENNE [ 3109-73 ] - n°2266 MÉTALLURGIE MEURTHE - ET - MOSELLE 4 février 1976 [ 3109-41 ] - n°1365 MÉTALLURGIE MIDI - PYRÉNÉES [ 3109-42 ] - n°1059 MÉTALLURGIE MOSELLE [ 3109-43 ] - n°0714 MÉTALLURGIE NIEVRE [ 3109-44 ] - n°1159 MÉTALLURGIE NORD - DUNKERQUE [ 3109-45 ] - n°1525 MÉTALLURGIE NORD - FLANDRES [ 3109-46 ] - n°1387 MÉTALLURGIE NORD - MAUBEUGE [ 3109-47 ] - n°1813 MÉTALLURGIE NORD - VALENCIENNOIS - ET - CAMBRESIS [ 3109-48 ] - n°1592 MÉTALLURGIE OISE - BEAUVAIS - CLERMONT [ 3109-49 ] - n°1573Remplacée par la brochure 3360 MÉTALLURGIE OISE - VALLEE-DE - L'OISE [ 3109-75 ] - n°2054Remplacée par la brochure 3360 MÉTALLURGIE OISE 9 janvier 2008 - n°3360 MÉTALLURGIE ORNE [ 3109-51 ] - n°0948 MÉTALLURGIE PAS - DE - CALAIS [ 3109-52 ] - n°1472 MÉTALLURGIE PUY - DE - DÔME ET CLERMONT - FERRAND [ 3109-53 ] - n°1627 MÉTALLURGIE PYRÉNÉES - ATLANTIQUES ET DU SEIGNANX [ 3341 ] - n°2615 METALLURGIE Région parisienne - n°3126 MÉTALLURGIE RHÔNE 21 mai 1976 [ 3109-56 ] - n°0878 MÉTALLURGIE ROUEN - ET - DIEPPE [ 3109-62 ] - n°1604 MÉTALLURGIE SAÔNE - ET - LOIRE [ 3109-57 ] - n°1564 MÉTALLURGIE SARTHE [ 3109-58 ] - n°0930 MÉTALLURGIE SAVOIE 29 décembre 1975 [ 3109-59 ] - n°0822 MÉTALLURGIE SEINE - ET - MARNE [ 3109-63 ] - n°0911 MÉTALLURGIE SOMME - REGION DE VIMEU - n°1164 MÉTALLURGIE SOMME [ 3109-64 ] - n°1797 MÉTALLURGIE THIERS [ 3109-54 ] - n°1007 MÉTALLURGIE VAR [ 3109-65 ] - n°0965 MÉTALLURGIE VAUCLUSE [ 3109-66 ] - n°0829 MÉTALLURGIE VENDÉE 16 décembre 2004 - n°3325 MÉTALLURGIE VOSGES [ 3109-69 ] - n°2003 MÉTALLURGIE YONNE [ 3109-70 ] - n°1732 METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION Cabinets - n°3169 MEUNERIE - n°3060 MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE - n°3050 MISSIONS LOCALES ET PAIO - n°3304 MUTUALITE - n°3300 N NAVIGATION DE PLAISANCE - n°3187 NAVIGATION INTERIEURE Personnel des entreprises des transports de passagers - n°3293 NAVIGATION LIBRE Personnel sédentaire des entreprises de - n°3216 NEGOCE DE BOIS D´OEUVRE ET PRODUITS DERIVES - n°3287 NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT - n°3056 NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES - n°3286 NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AEROPORTS Région parisienne - n°3234 NOTARIAT - n°3134 O OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation - n°3184 OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL - n°3084 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L´HABITAT SOCIAL - n°3330 ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS - n°3014 P PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE - n°IDCC-1539 PAPIERS -CARTONS Distribution et commerce de gros des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - n°3158 PAPIERS CARTONS Distribution et commerce de gros des - Ingénieurs et cadres - n°3054 PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES - n°3068 PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES Production des - OEDTAM - n°3242 PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES Transformation - n°3250 PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC - n°3613 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE - n°3294 PATISSERIE - n°3215 PEINTRES EN LETTRES GRAPHISTES - DECORATEURS EN SIGNALISATION, ENSEIGNES, PUBLICITE PEINTE - n°3239 PERSONNEL DES ELEVAGES AQUACOLES - n°3609 PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES - n°3170 PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER - n°3611 PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE - n°3301 PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES - n°3288 PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET ÉCONOMIQUES, PERSONNELS D´ÉDUCATION ET DOCUMENTALISTES DES ÉTABLISSEMENTS D´ENSEIGNEMENT PRIVÉS ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE - n°3320 PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM - n°3190 PETROLE INDUSTRIE DU - n°3001 PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION - n°3262 PHARMACIE Industrie pharmaceutique - n°3104 PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE Fabrication et commerce - n°3063 PHARMACIE D´OFFICINE - n°3052 PLASTURGIE - n°3066 POISSONNERIE - n°3243 PÔLE EMPLOI - n°3367 POMPES FUNEBRES - n°3269 PORTAGE DE PRESSE 26 juin 2007 - n°3350 PORTS DE PLAISANCE - n°3183 PORTS ET MANUTENTION - n°IDCC-3017 PORTS ET MANUTENTION convention collective nationale unifiée - n°3375 PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - CADRES, TECHNICIEN, AGENTS DE MAÎTRISE - n°3290 PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - EMPLOYES - n°3289 PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE - n°3291 PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE Cadres et employés PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE Employés PRESSE PERIODIQUE ET/OU HEBDOMADAIRE Employés - n°3143 PRESSE MAGAZINE ET D´INFORMATION formation professionnelle - n°3299 PRESSE QUOTIDIENNE Régionale - Départementale - n°3141 PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, DEPARTEMENTALE, DE PROVINCE - n°3140 PREVENTION ET SECURITE - n°3196 PRODUCTION AUDIOVISUELLE - n°3346 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3048 PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE 19 janvier 2012 - n°IDCC-3097 PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION - n°3314 PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES Ingénieurs et cadres - n°3011 PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES - n°3165 PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°3150 PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°IDCC-3168 PROMOTION IMMOBILIÈRE - n°3248 PROPRETE entreprises de - n°3173 PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES - n°3254 PUBLICITE DIRECTE Logistique - n°3261 PUBLICITE ET ASSIMILEES Entreprises - n°3073 R RADIODIFFUSION - n°3285 RECUPERATION Industrie et commerce - n°3228 RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE praticiens-conseils - n°3339 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS employés et cadres 20 mars 2008 - n°2798 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS employés et cadres 20 mars 2008 - n°3366 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS praticiens-conseils 15 juin 2007 - n°3365 REMONTÉES MÉCANIQUES ET DOMAINES SKIABLES - n°3122 REPROGRAPHIE - n°3027 RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS - n°3099 RESTAURATION DE COLLECTIVITES - n°3225 RESTAURATION FERROVIAIRE - n°3227 RESTAURATION RAPIDE - n°3245 ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN - n°3264 S SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3180 SCIERIES AGRICOLES ET EXPLOITATIONS FORESTIÈRES RHÔNE - ALPES, À L’EXCEPTION DE LA LOIRE 27 juin 1988 - n°8822 SÉLECTION ET DE LA REPRODUCTION ANIMALE entreprises relevant de la - n°IDCC-7021 SERIGRAPHIE - n°3137 SERVICES DE L´AUTOMOBILE Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs - n°3034 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°2344 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°3315 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°IDCC-2344 SOCIÉTÉS DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ET DES OFFICES DE COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES 17 décembre 2008 - n°3363 SOCIETÉS FINANCIÈRES - n°3059 SPECTACLE VIVANT entreprises du secteur privé - n°3372 SPORT - n°3328 SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS Commerce des articles - n°3049 STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNÉGÉTIQUES personnels - n°3327 STRUCTURES ASSOCIATIVES DE PÊCHE DE LOISIR ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - n°IDCC-3203 SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE - n°3026 T TAXIS salariés - n°IDCC-2219 TELECOMMUNICATIONS - n°3303 TELEVISION Artistes - interprètes engagés pour des émissions de - n°3278 TEXTILE industrie - n°3106 TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHÈTIQUES ET PRODUITS ASSIMILÉS - n°3340 THEATRES PRIVES - n°3268 THERMALISME - n°3298 THERMIQUES Equipements - n°3042 TISSUS, TAPIS, LINGE DE MAISON Commerce de gros - n°3047 TOURISME Organismes - n°3175 TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL - n°3151 TRANSPORT AÉRIEN Accord professionnel relatif à la formation professionnelle - n°3223 TRANSPORT AERIEN personnel au sol - n°3177 TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE personnel sédentaire des entreprises de - n°3153 TRANSPORTS ROUTIERS - n°3085 TRAVAIL AERIEN Personnel navigant des essais et réceptions - n°3259 TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L´IMPORTATION DES BOIS - n°3041 TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents - n°3212 TRAVAUX PUBLICS - n°3005 TUILES ET BRIQUES Industrie des - n°3086 U UNIVERSITÉS ET INSTITUTS CATHOLIQUES DE FRANCE 4 juin 2002 - n°3308 V VENTE DE FONDS DE COMMERCE personnel des agents immobiliers et mandataires en - n°3016 VERRE Fabrication mécanique - n°3079 VETERINAIRES cabinets et cliniques - n°3282 VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES - n°3332 VIANDE Industrie et commerces en gros des viandes - n°3179 VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE - n°3029 VITRAIL Industrie du - n°3172 VOIES FERREES D´INTERET LOCAL - n°3022 VOYAGEURS, REPRESENTANTS, PLACIERS Accords nationaux interprofessionnels - n°3075 Initiéil y a 6 ans, le travail d'écriture d'une convention collective unique pour la métallurgie et ses quelque 1,5 million de salariés est terminé. Le nouveau texte doit remplacer au 1er janvier 2024 un texte national pour les cadres et N° 0828 Titre MÉTALLURGIE MANCHE [ 3109-37 ] Activités Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau IDCC 828 Pages 74 Suivre l'actualité de cette convention collective Visualiser gratuitement une convention collective Acheter un exemplaire de la convention collective 2 € Acheter un abonnement annuel à la convention collective 10 € Offre idéale pour les experts-comptables toutes les conventions et nos synthèses à jour pendant un an Cliquez ici pour visualiser un exemple de synthèse. Fermer cette fenêtre Dernières actualités concernant cette convention collective2022-07-22 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0168 du 22 juillet 2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2022 ; taux effectifs garantis annuels pour 2022 Accord n° 41 du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. 2022-07-04 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie 27 avril 2022 Textes traités dans la synthèse Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 Avenant du 27 avril 2022 non étendu, en vigueur le 11 juin 2022, employeur signataire UIMM de la Manche. 2022-05-23 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n°41 salaires 2022 25 mars 2022 Voir toutes les alertes

IDCC2126 Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozere. Messagerie observatoire-nego@ par UIMM - Direction droit du travail - Service relations collectives du travail ***** IDCC 2128 Convention collective nationale de la mutualité. Adresse postale UGEM Secrétariat de la CPN 17 avenue Victor Hugo 75016 PARIS

RGTP.

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convention collective de la métallurgie de la manche