DĂ©partements de publication 75 Annonce No 22-111577 I. II. IV. V. VI. AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHĂ Directive 2014/24/UE Section I Pouvoir NOM ET ADRESSES RNDP, 2 bis CitĂ© Martignac, 75007, Paris, F, TĂ©lĂ©phone +33 6 84 53 76 35, Courriel [email protected] , Code NUTS FR101 Adresses internet Adresse principale Adresse du profil acheteur PROCĂDURE CONJOINTE TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public ACTIVITĂ PRINCIPALE Autre activitĂ© Restauration et conservation de la cathĂ©drale Notre-Dame de Paris. Section II Objet ĂTENDUE DU MARCHĂ IntitulĂ© Lot 6EXT Restauration de sculpture NumĂ©ro de rĂ©fĂ©rence 2022-015-016 Code CPV principal Descripteur principal 45262511 Descripteur supplĂ©mentaire Type de marchĂ© Travaux Description succincte Le programme de travaux du DCE 5 couvre les interventions de maçonneries hautes et de charpentes/couverture nĂ©cessaires sur la zone de la nef et du chĆur de la cathĂ©drale Notre-Dame de Paris. Ce projet traite des prestations suivantes, dans l'emprise de la nef et du chĆur la restauration des murs bahuts et du chemin de ronde, la reconstruction Ă l'identique de la voĂ»te haute de la nef dĂ©truite lors et l'incendie et la restauration de celles qui ont Ă©tĂ© fragilisĂ©es, la restauration du pignon ouest et de la galerie des chimĂšres, la reconstruction des charpentes et des couvertures en plomb du grand comble, l'achĂšvement de la mise hors d'eau des parties basses et, enfin, de la restauration des pinacles des arcs-boutants Nord du chĆur. Cette opĂ©ration se situe dans la continuitĂ© directe du DCE 3 - La flĂšche et le transept et nĂ©cessitera avec une forte coordination avec les entreprises titulaires des marchĂ©s de cette opĂ©ration. Information sur les lots Ce marchĂ© est divisĂ© en lots oui Valeur totale du marchĂ© hors TVA Valeur 683 469,41 euros ou Offre la plus basse euros / Offre la plus Ă©levĂ©e euros prise en considĂ©ration Hors TVA Section II Description OBJET Lot 6EXT Restauration de sculpture DESCRIPTION IntitulĂ© Lot 6 EXT Restauration de sculpture- 2022 015 Lot nÂș 15 Codes CPV additionnels Code CPV principal 45262511 Descripteur supplĂ©mentaire Lieu d'exĂ©cution Code NUTS FR101 Lieu principal d'exĂ©cution Description des prestations Le programme de travaux du DCE 5 couvre les interventions de maçonneries hautes et de charpentes/couverture nĂ©cessaires sur la zone de la nef et du chĆur de la cathĂ©drale Notre-Dame de Paris. Ce projet traite des prestations suivantes, dans l'emprise de la nef et du chĆur la restauration des murs bahuts et du chemin de ronde, la reconstruction Ă l'identique de la voĂ»te haute de la nef dĂ©truite lors et l'incendie et la restauration de celles qui ont Ă©tĂ© fragilisĂ©es, la restauration du pignon ouest et de la galerie des chimĂšres, la reconstruction des charpentes et des couvertures en plomb du grand comble, l'achĂšvement de la mise hors d'eau des parties basses et, enfin, de la restauration des pinacles des arcs-boutants Nord du chĆur. Cette opĂ©ration se situe dans la continuitĂ© directe du DCE 3 - La flĂšche et le transept et nĂ©cessitera avec une forte coordination avec les entreprises titulaires des marchĂ©s de cette opĂ©ration. CritĂšres d'attribution CritĂšre de qualitĂ© 1. Valeur technique / PondĂ©ration 60 Prix 1. PRIX / PondĂ©ration 40 Information sur les options Options non Information sur les fonds de l'Union europĂ©enne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂ© par des fonds de l'Union europĂ©enne non Identification du projet Informations complĂ©mentaires DESCRIPTION IntitulĂ© 6 EXT Restauration de sculpture-CH Lot nÂș 16 Codes CPV additionnels Code CPV principal 45262511 Descripteur supplĂ©mentaire Lieu d'exĂ©cution Code NUTS FR101 Lieu principal d'exĂ©cution Description des prestations Le programme de travaux du DCE 5 couvre les interventions de maçonneries hautes et de charpentes/couverture nĂ©cessaires sur la zone de la nef et du chĆur de la cathĂ©drale Notre-Dame de Paris. Ce projet traite des prestations suivantes, dans l'emprise de la nef et du chĆur la restauration des murs bahuts et du chemin de ronde, la reconstruction Ă l'identique de la voĂ»te haute de la nef dĂ©truite lors et l'incendie et la restauration de celles qui ont Ă©tĂ© fragilisĂ©es, la restauration du pignon ouest et de la galerie des chimĂšres, la reconstruction des charpentes et des couvertures en plomb du grand comble, l'achĂšvement de la mise hors d'eau des parties basses et, enfin, de la restauration des pinacles des arcs-boutants Nord du chĆur. Cette opĂ©ration se situe dans la continuitĂ© directe du DCE 3 - La flĂšche et le transept et nĂ©cessitera avec une forte coordination avec les entreprises titulaires des marchĂ©s de cette opĂ©ration. CritĂšres d'attribution CritĂšre de qualitĂ© 1. Valeur technique / PondĂ©ration 60 Prix 1. PRIX / PondĂ©ration 40 Information sur les options Options non Information sur les fonds de l'Union europĂ©enne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂ© par des fonds de l'Union europĂ©enne non Identification du projet Informations complĂ©mentaires Section IV ProcĂ©dure DESCRIPTION Type de procĂ©dure ProcĂ©dure ouverte Explication Informations sur l'accord-cadre ou le systĂšme d'acquisition dynamique Le marchĂ© implique la mise en place d'un accord-cadre EnchĂšre Ă©lectronique Information concernant l'accord sur les marchĂ©s publics AMP Le marchĂ© est couvert par l'accord sur les marchĂ©s publics oui RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Publication antĂ©rieure relative Ă la prĂ©sente procĂ©dure NumĂ©ro de l'avis au JO sĂ©rie S 2022/S 050-126408 du 08/03/2022 Informations sur l'abandon du systĂšme d'acquisition dynamique Informations sur l'abandon de la procĂ©dure d'appel Ă la concurrence sous la forme d'un avis de prĂ©information Section V Attribution du marchĂ© MarchĂ© nÂș 6 EXT NF Lot nÂș 015 IntitulĂ© 6 EXT NF - Restauration de sculptures nef Un marchĂ©/lot est attribuĂ© oui Informations relatives Ă une non-attribution Le marchĂ©/lot n'a pas Ă©tĂ© attribuĂ© Attribution du marchĂ© Date de conclusion du marchĂ© 4 aoĂ»t 2022 Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Ătats membres de l'UE Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Ătats non membres de l'UE Nombre d'offres reçues par voie Ă©lectronique Le marchĂ© a Ă©tĂ© attribuĂ© Ă un groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques non Nom et adresse du titulaire H. CHEVALIER SAS, 26, rue Henri Regnault, 92150, Suresnes, FR, Code NUTS FR, Adresse internet Le titulaire est une PME oui Informations sur le montant du marchĂ©/du lot Estimation initiale du montant total du marchĂ©/du lot Valeur totale du marchĂ©/du lot 317 762,92 ou Offre la plus basse / Offre la plus Ă©levĂ©e prise en considĂ©ration Monnaie euros Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marchĂ© susceptible d'ĂȘtre sous-traitĂ©e Valeur hors TVA euros Proportion % Description succincte de la part du contrat sous-traitĂ©e MarchĂ© nÂș 6 EXT CH -Restauration de sculptures chĆur Lot nÂș 016 IntitulĂ© 6 EXT CH - Restauration de sculptures chĆur Un marchĂ©/lot est attribuĂ© oui Informations relatives Ă une non-attribution Le marchĂ©/lot n'a pas Ă©tĂ© attribuĂ© Attribution du marchĂ© Date de conclusion du marchĂ© 5 aoĂ»t 2022 Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Ătats membres de l'UE Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Ătats non membres de l'UE Nombre d'offres reçues par voie Ă©lectronique Le marchĂ© a Ă©tĂ© attribuĂ© Ă un groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques non Nom et adresse du titulaire Atelier Jean-Loup Bouvier SAS, 9 rue du Ponant, 30133, Les Angles, FR, Code NUTS FR, Adresse internet Le titulaire est une PME oui Informations sur le montant du marchĂ©/du lot Estimation initiale du montant total du marchĂ©/du lot Valeur totale du marchĂ©/du lot 365 706,49 ou Offre la plus basse / Offre la plus Ă©levĂ©e prise en considĂ©ration Monnaie euros Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marchĂ© susceptible d'ĂȘtre sous-traitĂ©e Valeur hors TVA euros Proportion % Description succincte de la part du contrat sous-traitĂ©e Section VI Renseignements complĂ©mentaires INFORMATIONS COMPLĂMENTAIRES PROCĂDURES DE RECOURS Instance chargĂ©e des procĂ©dures de recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, TĂ©lĂ©phone +33 1 44 59 44 00, Courriel [email protected] , Fax +33 1 44 59 46 46 Organe chargĂ© des procĂ©dures de mĂ©diation ComitĂ© consultatif national de rĂšglement amiable des litiges relatifs aux marchĂ©s publics, 6 rue Louise Weiss, 75013, Paris, F, Adresse internet Introduction de recours PrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours PrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtreintroduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es Service auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus sur l'introduction de recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel [email protected] , Adresse internet DATE D'ENVOI DU PRĂSENT AVIS 12 aoĂ»t 2022
NouvelleĂ©tape dans le processus de la restauration de Notre-Dame, lâappel Ă compĂ©tences lancĂ© le 12 octobre 2020 devrait faciliter le lancement des futures consultations comme lâexplique le gĂ©nĂ©ral dâarmĂ©e Jean-Louis Georgelin, prĂ©sident de lâĂ©tablissement public chargĂ© de la conservation et de la restauration de la cathĂ©drale Notre-Dame de Paris : « En lançant cet